La Lettre du Financier Territorial

Contrôles, évaluation et audit

L'évaluation socio-économique des investissements publics

Publié dans le N°399 -Juin 2024
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Pour répondre à l'ensemble de leurs missions et objectifs et afin améliorer la connaissance des impacts à court et long terme de leurs actions, les collectivités territoriales développent de nouveaux modes d'évaluation des investissements publics. Bien que recommandée par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales 2021 pour les communes de plus de 200 000 habitants et les opérations d'investissement supérieures à 20 millions d'euros, l'évaluation socioéconomique n'est pas obligatoire pour les collectivités territoriales.

Elle permet pourtant de mesurer la valeur d'un projet en analysant et intégrant tous les coûts et bénéfices attendus - sociaux, économiques, environnementaux et financiers - pour l'ensemble des parties prenantes. Il s'agit donc d'une source d'information précieuse pour les décideurs publics qui y trouvent un bilan coût-bénéfice couvrant toute la période durant laquelle l'investissement produira des effets.

L'article 17 de la Loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques oblige tout porteur de projet d'investissement financé par l'État et ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaires à réaliser préalablement une évaluation socioéconomique du projet. Pour améliorer les pratiques d'évaluation résultant de cette obligation et les homogénéiser, France stratégie, la Direction du Trésor et le Secrétariat général pour l'investissement, ont publié un guide de l'évaluation socioéconomique des investissements publics[1] détaill (...)

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