La Lettre du Financier Territorial

Comptabilité et droit budgétaire

La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2024

Publié dans le N°395 -Février 2024
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Comme chaque année, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour au 1er janvier, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et législatives intervenues durant l'année passée. L'instruction M57 connait un certain nombre d'évolutions en cette année 2024 qui voit sa généralisation dans la sphère publique locale. L'instruction M4 connait également quelques ajustements. Cette chronique propose d'aborder les principales modifications[1] de ces deux instructions[2].

Les modifications de l'instruction M57Modifications relatives au tome I et à ses annexesConséquences de l'élargissement de la M57 à diverses structures publiques localesLes conditions de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement, au compte 1068, sont précisées pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les centres de gestion (CDG), le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les associations syndicales autorisées.
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