La Lettre du Financier Territorial

Droit &
Jurisprudence

Le développement spectaculaire des polices municipales

Publié dans le N°361 -Janvier 2021
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Interrogation sur l'exercice d'une fonction régalienne par les villes. Evaluation approximative de l'efficience des moyens mis en oeuvre.

Cour des Comptes. Rapport thématique « Les polices municipales », octobre 2020, 221 p.
La France a fait le choix d'une juxtaposition de la police nationale avec la gendarmerie, selon des règles de répartition géographique héritées du régime de Vichy. Depuis les années 1980, s'ajoutent les polices municipales. La Cour des comptes, dans un rapport intitulé « L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique » s'était interrogée en 2011 sur le développement de ces polices municipales, autant présentes en zone police nationale que gendarmerie. Avec initialement des  (...)

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