Les certificats d’économies d’énergie : un dispositif à réformer selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié en juillet 2024 un nouveau rapport portant sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), sous la forme d'une communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale. Il s'agit de la troisième publication de la Cour des comptes en onze ans concernant ce dispositif[1].
Le rapport relève que malgré les constats souvent négatifs des magistrats financiers sur le dispositif, ce dernier a gagné en importance depuis le début de sa mise en oeuvre, en s'imposant comme un outil majeur des politiques publiques en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie. Évalués à un montant total de 6 Md€ désormais par an, ces certificats auraient permis d'économiser 106 térawattheures (TWh) de consommations d'énergie finale en 2020, en cumulant l'ensemble des opérations ayant fait l'objet d'un financement par ce biais depuis 2014.
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