La Lettre du Financier Territorial

Editorial

Planification écologique : tout est à construire, y compris dans les administrations territoriales !

Publié dans le N°376 -Mai 2022
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Dans le nouveau mandat présidentiel, le Premier ministre sera chargé de la planification écologique. Les commentateurs ont favorablement accueilli l'engagement du président de la République de mettre ainsi le chef du gouvernement au coeur du pilotage d'une politique écologique ambitieuse qui irriguera l'ensemble des politiques publiques et qui nécessite donc une autorité d'arbitrage et de direction au-dessus des ministères. Le Premier Ministre s'entourera, naturellement, d'organismes de concertation composés d'experts et de représentants de la société civile, du monde économique, des syndicats, des collectivités locales, afin de garantir la bonne information des services de l'Etat, un examen contradictoire des doctrines et propositions et l'acceptation empressée par les acteurs, condition de la réussite des stratégies arrêtées.

Cette planification se prolongera au niveau local où chaque acteur devra coordonner ses programmes avec l'Etat tout autant qu'avec les autres collectivités. Or, l'émiettement inhérent aux administrations décentralisées est un handicap qui nécessite, lucidement, un traitement approprié. Aux collectivités territoriales et intercommunalités à fiscalité propre s'ajoutent les nombreux organismes périphériques, placés sous leur contrôle et néanmoins autonomes, qui jouent un rôle important dans des domaines clés pour les politiques d'environnement : syndicats, régies, sociétés publiques ou d'économie mixte, délégataires de services publics, établissements publics. A-t-on les outils nécessaires ? Le statut d'établissement public des communautés et métropoles apparaît de plus en plus inapproprié à de grandes politiques qu'elles doivent pouvoir conduire avec leur autorité et légitimité propres et non comme émanations des communes. Nombre de décisions en matière de développement durable - ZFE, implantation d'éoliennes ou d'installations de géothermie ... - opposent, en effet, les communes entre elles et à leur intercommunalité.

Beaucoup de partages de compétences, au sein d'un même domaine, sont peu pertinents au regard de ces politiques et appellent de difficiles négociations qui allongent les temps de la décision et la rendent plus coûteuse. C'est manifeste en matière de transports publics, d'aménagement de l'espace, de protection des milieux, de construction et d'urbanisme, d'habitat. Osera-t-on reconsidérer certains pouvoirs de réglementation pour les renforcer et les positionner au bon niveau : la circulation, l'implantation des activités et logements, la police administrative ? Le principe de compétence spéciale appliqué aux intercommunalités, aux départements et aux régions, qui freine les initiatives et complique les coopérations, montre ici toute son inadéquation, alors que la planification/programmation devra se construire sur de complexes emboîtements successifs: communautés, départements et région.

En cas de relance de la décentralisation, ces questions seront en débat en faisant de l'enjeu environnemental un critère déterminant pour remodeler les compétences, établir des institutions et procédures de coordination, préciser le contenu et la force des documents de planification. Trop de schémas nuit ; il manque souvent une vraie cohérence entre les documents municipaux, les SCOT, les schémas régionaux, censés éclairer la route et qu'ils sèment en fait d'embûches. La diversification pourra servir à l'expérimentation dans les territoires où l'on a le plus progressé dans les études et le consensus. Il serait judicieux de choisir l'institution la mieux à même pour accueillir un pôle d'expertise, forcément coûteux, au service des acteurs locaux car la connaissance scientifique doit ici nourrir et contrebalancer les convictions politiques.

La région est volontiers présentée comme le niveau pertinent pour les politiques environnementales, bien qu'elle ait peu de services en relation directe avec la matière et peu de compétences orientées vers elle. Elle a donc plutôt vocation à être, comme à ses origines, un lieu d'études et de planification qui n'auront cependant de prise effective qu'en coordination avec les autres collectivités ce que, aujourd'hui, sa taille, son organisation, ses pouvoirs financiers et les facteurs politiques facilitent peu. Vastes chantiers !

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