Premier arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en matière de justice climatique.
CEDH, grande chambre, 9 avril 2024, Verein Klima Seniorerinnen et autres c/Suisse (Confédération Helvétique)
En 2016, les requérantes (une association suisse de 2500 femmes retraitées) ont demandé au Département Fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC) et à plusieurs autres instances fédérales suisses de rendre une décision officielle reconnaissant le caractère sérieux et légitime de leur demande. Le DETEC ayant écarté leur requête, elles ont saisi successivement le Tribunal Administratif Fédéral puis le Tribunal Fédéral, ce dernier rejetant égal (...)
En 2016, les requérantes (une association suisse de 2500 femmes retraitées) ont demandé au Département Fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC) et à plusieurs autres instances fédérales suisses de rendre une décision officielle reconnaissant le caractère sérieux et légitime de leur demande. Le DETEC ayant écarté leur requête, elles ont saisi successivement le Tribunal Administratif Fédéral puis le Tribunal Fédéral, ce dernier rejetant égal (...)
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