Refus d’obéissance. Cumul de fonction avec une activité commerciale
Révocation d'un agent territorial ayant cumulé ses fonctions avec une activité commerciale malgré l'interdiction de l'employeur.
Conseil d'État, 3ème chambre, 10 juillet 2024, Département de la Gironde, n° 466 526L'agent, adjoint technique territorial en poste dans un collège, animait des soirées musicales pendant le week-end, sur son temps libre. Le président du Département, devant le refus de l'agent, qui n'avait pas sollicité d'autorisation de cumul, de cesser d'exercer cette activité accessoire, lui a infligé d'abord un blâme. Puis, face à un nouveau refus d'obéir, il a été révoqué.
L'agent a contesté sa révocation. Le TA de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la révocation. Mais la CAA de Bordeaux a, quan (...)
L'agent a contesté sa révocation. Le TA de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la révocation. Mais la CAA de Bordeaux a, quan (...)
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