La Lettre du Financier Territorial

Prospective

Un « partenariat » en trompe l’oeil entre l’État et les collectivités territoriales

Publié dans le N°403 -Novembre 2024
|

La revendication d'un « partenariat », notamment financier, entre l'État et les collectivités territoriales, semble avoir été entendue avec la création d'un ministère qui pour la première fois y fait clairement référence. Pourtant il s'agit d'un « partenariat » en trompe l'oeil car l'État n'a pas de partenaires, et encore moins le législateur, comme le confirme la manière dont il instrumentalise les ressources dédiées aux collectivités pour « redresser » les finances publiques.

Vincent de BRIANT

Le Gouvernement dont la composition a été annoncée le 21 septembre 2024, au-delà des circonstances particulières de sa nomination et de sa longévité pour le moins incertaine, comporte une incontestable nouveauté, même si elle ne devait durer que quelques jours : la création d'un ministère du « Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation », dirigée par Mme Catherine Vautrin.
La nouveauté est double. La première provient de l'intitulé même de ce ministère. Quiconque prendra connaissance de cet intitulé aura en effet tendance à considérer qu'il consacre un « partenariat » entre l' (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site