Une taxe qui est affectée à des emplois pour l'environnement et qui a un objet essentiellement budgétaire est plus facile à établir et à moduler qu'une taxe à objet incitatif : une directive pour remodeler la fiscalité de l'environnement
L'actualité nous fait revenir sur la décision N°2019-796 du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2019 LFI 2020. Parmi les multiples objets de la saisine parlementaire, l'un concernait les conséquences de la modification du régime de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Les critiques étaient directement inspirées de la jurisprudence du conseil constitutionnel sur les taxes carbone, dont la LFT a présenté les avanies dans l'éditorial de décembre 2018 « La fiscalité de l'environnement : malédiction ou erreurs à répétition ? ». Nous avions expliqué que les échecs successifs des écotaxes provenaient de deux causes complémentaires.
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