Les lois de finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités locales et leurs groupements car elles contiennent habituellement des dispositions ayant des incidences sur le contexte financier dans lequel elles exercent leurs compétences.

La fin de l'année 2017 avait été marquée par l'examen puis le vote de la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 qui prévoit notamment l'encadrement des dépenses des plus grandes collectivités locales, et de la loi de finances initiale pour 2018 qui contenait des dispositions emblématiques telles que le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80% des contribuables qui motivera une prochaine réforme du panier de ressources des collectivités locales.

Le Gouvernement a présenté le 24 septembre dernier le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019). Si le texte contient de nombreuses dispositions à l'attention des collectivités locales, il ne comporte pas de réforme d'ampleur à l'exception de la réforme de la dotation d'intercommunalité.

La première partie de ce texte (jusqu'à l'article 36) a fait l'objet d'un vote par l'Assemblée Nationale en première lecture le 23 octobre 2018 (l'examen à l'Assemblée Nationale en première lecture se poursuivra jusqu'au 28 novembre). Cette fiche technique expose les principales dispositions du PLF 2019 en tenant comptes des modifications votées le 23 octobre dernier.