Dossier

Investissement public

N°366
Comment réindustrialiser la France, toute la France ?

Publié dans le n°366 - Juin 2021

Pauline LESTERQUY

Les problèmes d'approvisionnement durant la crise liée à l'épidémie de Covid-19 ont mis en exergue les vulnérabilités et dépendances industrielles de la France, et renforcent la priorité de la mise en oeuvre d'une politique industrielle active. Plusieurs dispositifs nationaux visent à renforcer l'action de « reconquête industrielle » prônée par le gouvernement depuis 2017. La « stratégie de résilience » française doit inciter à la diversification des approvisionnements ou à la formation d'alliances stratégiques, faciliter le stockage de certains produits difficiles à divers (...)

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N°366
La mesure du patrimoine public local

Publié dans le n°366 - Juin 2021

Jean-Bernard MATTRET

La mesure du patrimoine[1], un enjeu de gestion financière. A l'échelon international, le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) a engagé une vaste consultation pour revoir la mesure des patrimoines publics[2]. Cette révision modifiera le cadre conceptuel et les normes comptables internationales du secteur public. En droit interne, le Conseil de Normalisation des comptes publics vient de réviser le projet de norme n° 6 intitulée « les immobilisations corporelles » dans le recueil des normes comptables applicable aux entités publiques locales[3]. Cette pu (...)

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N°365
Enjeux, solutions et innovations de la stratégie de gestion et du portage de l'immobilier public

Publié dans le n°365 - Mai 2021

Vincent SALLÉ et Philippe CARROT

Le pilotage des actifs immobiliers est devenu un sujet de préoccupation majeure pour les personnes publiques, en réponse à un contexte financier contraint et aux défis du monde d'après mais aussi aux évolutions normatives et réglementaires (parfois lourdes et complexes à mettre en oeuvre), en réponse également aux exigences environnementales croissantes.
Le développement des technologies et des usages numériques génère également des potentialités qu'il convient d'exploiter pleinement : l'avenir est aux actifs immobiliers capables d'évoluer selon les besoins des utilisateurs.
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N°364
Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires

Publié dans le n°364 - Avril 2021

L'article L. 1612 - 4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de pro (...)

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N°364
L'éclairage public : entre arbitrages budgétaires et environnementaux. Compétence communale dont la gestion optimale est  mal maitrisée

Publié dans le n°364 - Avril 2021

Philippe Lebon, ingénieur des ponts et chaussées, inventeur de  la « thermolampe », a enchanté le public venu voir la magie de l'éclairage public au gaz le 12 octobre 1801, boulevard St Germain. C'était le début de « Paris, ville lumière ». Puis l'éclairage public à l'électricité a succédé à l'éclairage  aux lampes à gaz  au tournant du XXème siècle. Les concessions d'éclairage public  ont alors largement  alimenté les grands arrêts de la jurisprudence administrative, autant la théorie du contrat administratif  que la théorie du servi (...)

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N°364
Illégalité d'une  subvention à un établissement de cinéma non encore construit, donc non encore exploité

Publié dans le n°364 - Avril 2021

Le conseil municipal de Mont-de-Marsan, par une délibération du 19 décembre 2014, a attribué à la société Le club une subvention de 1,5 million d'euros afin d'aider au financement d'un établissement cinématographique de huit salles dans le centre-ville. La société Le Royal, exploitant déjà un cinéma au centre-ville, a contesté la légalité de cette subvention.

CE, 10 mars 2021, Société Le Royal
La venue d'un concurrent est toujours mal vécue. Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de l'exploitant historique. En appel, la CAA de Bordeaux, par un arrêt du 12 juillet 2019, a (...)

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N°357
Le portage foncier des établissements publics fonciers

Publié dans le n°357 - Septembre 2020

Rémy ROUGEOLLÉ

Les collectivités territoriales disposent, d'un patrimoine destiné à leur permettre de fonctionner et de remplir les missions qui leurs sont dévolues. Au regard des tensions qui s'exercent sur les budgets locaux, les impératifs d'une gestion plus performante de ce patrimoine immobilier ne peuvent plus être négligés[1]. Cependant, ce patrimoine ne suffit pas le plus souvent pour mener à bien leurs opérations d'équipement et d'aménagement compte tenu de l'accroissement continu des domaines d'interventions des collectivités. La diminution des concours financiers de l'État résultant des objectifs  (...)

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N°354
Dépense de fonctionnement vs dépense d'investissement - L'application de la règle d'or budgétaire des collectivités locales

Publié dans le n°354 - Mai 2020

Dans un courrier récemment adressé au Gouvernement, les associations d'élus locaux lui ont demandé un assouplissement temporaire de l'application de la règle d'or régissant l'équilibre budgétaire des collectivités locales, afin de pouvoir imputer en dépenses d'investissement les dépenses qui leur sont imposées pour faire face, à leur niveau, à la crise sanitaire du coronavirus.
Les normes budgétaires et comptables actuelles permettent déjà d'imputer en dépenses de la section d'investissement certaines dépenses exceptionnelles ou non récurrentes.
Mais une circulaire interministérielle, publi (...)

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N°354
Le bon usage des concepts, des agrégats et des ratios dans l'analyse financière rétrospective et prospective des collectivités locales

Publié dans le n°354 - Mai 2020

Paul HERNU

La technique d'analyse financière des collectivités locales a été complexifiée ces dernières années sous l'effet de plusieurs évolutions. Parmi celles-ci on peut citer l'évolution de la structure des ressources induite par les réformes de la fiscalité locale, les fortes évolutions du paysage intercommunal et les obligations renforcées de gestion financière prospective.
Le bon usage ou les bonnes pratiques en matière d'analyse financière des collectivités locales requièrent la prise en compte de cette complexité. Mais cette analyse ne saurait faire fi, en amont, d'une définition rigoureuse des (...)

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